Décret du 8 janvier 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 avril 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du réseau hertzien des Charentes

J.O. 12 du 15 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01141
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Décret du 8 janvier 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 avril 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du réseau hertzien des Charentes

NOR : INDI0320545D

Par décret en date du 8 janvier 2004, les dispositions du décret du 23 avril 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du réseau hertzien des Charentes sont abrogées en ce qui concerne la zone secondaire de dégagement de la station de Loudun (Vienne) située sur le parcours du réseau hertzien des Charentes ainsi que la zone spéciale de dégagement entre les stations de Loudun et Antran (Vienne).